Le changement de siège social d’une entreprise en Belgique est une démarche administrative essentielle qui implique des modifications statutaires, des formalités légales et parfois un changement de juridiction. Que votre entreprise soit domiciliée en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles, voici un guide complet et à jour sur les étapes à suivre, les coûts impliqués et les avantages d’une domiciliation en Flandre.
Pourquoi Domicilier son Entreprise en Flandre ?
Les avantages de la Flandre pour les entrepreneurs
Domicilier une entreprise en Flandre offre plusieurs bénéfices stratégiques et pratiques :
- Accès à certaines professions : certaines activités réglementées exigent une autorisation spécifique qui peut être plus accessible en Flandre.
- Réglementation plus souple : moins de restrictions administratives pour certaines activités commerciales.
- Avantages fiscaux : selon votre secteur, il peut y avoir des aides régionales spécifiques.
- Crédibilité accrue : une entreprise enregistrée en Flandre peut faciliter les relations avec des clients ou partenaires néerlandophones et internationaux.
Les implications fiscales et juridiques
- Changement de juridiction : un déménagement de Wallonie ou de Bruxelles vers la Flandre implique un changement de tribunal de commerce et de certaines réglementations.
- Langue des documents : tout document officiel doit être rédigé en néerlandais en Flandre.
- Cotisations et aides différentes : certaines primes à l’emploi ou à l’investissement peuvent varier selon la région.
Les Démarches pour Changer l’Adresse du Siège Social
1. Modification des Statuts de l’Entreprise
Le changement d’adresse du siège social implique une modification des statuts de la société. Selon le cas, cette modification peut être réalisée par l’assemblée générale ou nécessiter un acte notarié.
- Même commune : une simple décision de l’assemblée générale suffit.
- Changement de commune (exemple : d’une ville flamande à une autre) : modification statutaire à faire via l’assemblée.
- Changement de région (exemple : Wallonie/Bruxelles → Flandre) : nécessite un acte notarié et une mise à jour auprès des instances compétentes.
2. Passage chez le Notaire et Coût de la Modification des Statuts
Lorsque la modification statutaire est obligatoire, un notaire doit intervenir.
- Frais de réécriture des statuts : entre 350 € et 1 200 €.
- Honoraires du notaire : entre 500 € et 1 500 €, dépendant de la complexité.
- Publication au Moniteur Belge : environ 130 €.
- Traduction en néerlandais des statuts si nécessaire : 150 € à 500 € selon la longueur.
3. Déclaration au Tribunal de l’Entreprise
Le transfert du siège social doit être enregistré au Tribunal de l’Entreprise compétent.
- Coût d’inscription au Tribunal de l’Entreprise : 92,50 €.
- Mise à jour à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : incluse dans les frais.
- Mise à jour à la TVA et à l’ONSS : gratuite mais obligatoire.
4. Déclaration à la BCE et Publication au Moniteur Belge
La modification doit être publiée au Moniteur Belge et mise à jour à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
- Délai : en général 5 à 10 jours ouvrables.
- Coût : environ 130 €.
Tarifs de Domiciliation en Flandre
Bam Consult propose une solution de domiciliation commerciale en Flandre avec des services inclus :
| Service | Prix (TTC) |
|---|---|
| Domiciliation avec gestion du courrier par scan | 900 € / an |
| Domiciliation sans gestion du courrier | 726 € / an |
Ces offres permettent à votre entreprise de disposer d’une adresse légale et prestigieuse en Flandre, facilitant l’accès à certaines professions et opportunités d’affaires.
Finalement
Le changement de siège social est une démarche administrative et légale nécessitant une planification minutieuse. En fonction de votre situation, un passage chez le notaire peut être obligatoire, de même qu’une mise à jour des documents officiels en néerlandais pour une domiciliation en Flandre.
Pour assurer une transition fluide, il est recommandé de faire appel à des experts en domiciliation et en formalités administratives.
Si vous souhaitez domicilier votre entreprise en Flandre, contactez Bam Consult pour une prise en charge rapide et efficace !